titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

b) Représentants suppléants

DDASS de la Seine-Maritime, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2007, les techniciens sanitaires en chef et le technicien sanitaire principal suivants